Mentions légales

1 / Présentation du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Vanira l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Poerava BRAS – SIRET 830 559 308 00010 

Responsable publication : Poerava BRAS 

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Poerava BRAS

Hébergeur : Wix.com Inc - 500 Terry A François Boulevard San Francisco, CA 94158


2 / Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :


L’utilisation du site Vanira implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les site est mis à jour régulièrement par Poerava BRAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3 / Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Vanira est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vanira. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4 / Limitations de responsabilité :


Vanira ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, déposer un commentaire sur un article de blog, etc). Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Vanira se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc). 


5 / Droit applicable et attribution de juridiction :


Tout litige avec l’utilisation du site Vanira est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


6 / Les principales lois concernées :


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie juridique.


Crédits photos : Claudia Devillaz  - Poerava BRAS

Textes : Poerava BRAS